Conditions Générales de Services B2C.

Mise à jour le 07/11/2024

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après désignées "CGS") sont conclus entre :

Voyage au Sommet, entreprise individuelle d'Élodie Dubois, spécialiste en planification de voyages (ci-après dénommée "le Prestataire"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Epinal sous le numéro de SIRET 93300851800013, dont l'activité consiste à fournir des prestations de conseil et de recherche pour l'organisation de voyages sur mesure ;

le Client, toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ayant recours aux services de "Voyage au Sommet" pour la planification de voyages personnalisés.

Article 1 - Définitions
Pour plus de clarté, les termes suivants sont définis dans le cadre des présentes CGS :

"Voyage" : l'ensemble des prestations planifiées par Voyage au Sommet, incluant les recherches d'itinéraires, de transport, d’hébergement et d’activités ;
"Client" : toute personne physique recourant aux services de Voyage au Sommet pour la planification de voyages personnalisés ;
"Rétro planning” : un calendrier prévisionnel indiquant les différentes étapes de planification et de réservation, communiqué au Client pour faciliter son organisation.

Article 2 - Offres et tarifs
Voyage au Sommet propose plusieurs offres de services mentionnés ci-dessous, dont les caractéristiques et les tarifs sont détaillés sur son site internet. Les prix indiqués sont en euro (€) et sont exemptés de la TVA. Il est précisé que le Prestataire n’effectue aucune réservation en lieu et place du client.

L’Intemporel : offre de planification pour des voyages sans contrainte de délai, incluant la recherche de transport, d'hébergement, d’activités et d’adresses incontournables, ainsi que la création d’un carnet de voyage.

L’Éclair : destinée aux voyageurs partant dans un délai de moins de deux mois, cette offre reprend tous les services de l’Intemporel.

À la Carte : service sur devis pour des projets personnalisés comme des vacances en groupe (à partir de 6 personnes), des séminaires d’entreprise, des retraites bien-être, des voyages de noces ou d'autres événements spécifiques.

Article 3 - Procédures et conditions de paiement

Contact et devis
Après avoir pris contact et échangé avec le Prestataire, le Client se voit remettre un devis par courriel sous 48h. Si le devis est accepté, le Client doit le retourner signé et effectuer le paiement par PayPal ou virement bancaire.

Modalités de paiement
Le paiement de la prestation s’effectue en une seule fois, sauf disposition contraire stipulée ci-après.

Pour toute prestation d'un montant supérieur à 250 €, un acompte de 50 % du montant total peut être exigé. Cet acompte doit être versé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande ou du premier paiement, sauf indication contraire.

En ce qui concerne l'offre éclair, le paiement intégral est exigé au moment de la signature du devis, sans possibilité de fractionnement ou de délai de paiement.

Le solde de la prestation doit être réglé conformément aux modalités convenues, et aucun travail ne débutera sans la réception complète de l'acompte ou du paiement total, selon l'offre choisie.

Déroulement après réception du paiement
Le paiement des prestations déclenche le processus d’envoi des listes de réservations prioritaires, sous 10 jours pour les offres dites classiques et sous 5 jours pour l’offre éclair.

Pour les voyages à long terme (à partir de 9 mois ou plus avant la date de départ), un rétro planning vous sera envoyé. Celui-ci précisera le début des recherches pour les différentes étapes de votre voyage.

Le carnet de voyage numérique sera, quant à lui, envoyé au client au plus tard un mois avant le départ, et une semaine avant le départ pour l’offre éclair.

Les documents produits dans le cadre des prestations sont envoyés par voie électronique, sous format PDF, à l’adresse courriel fournie par le Client.

En cas de retard de paiement
Des relances seront effectuées par courriel et une solution à l’amiable pourra être proposée. En l’absence d’accord, le Prestataire se réserve le droit de cesser ses prestations et d’engager une procédure juridique via un huissier de justice.

Modification par le Client
Au-delà de trois changements de transport ou d’hébergement de la part du client, un supplément de 25€/recherche sera facturé.

Toute modification de la prestation demandée par le Client après la signature du devis fera l'objet d'un nouveau devis et pourra entraîner une modification du prix.

Article 4 - Annulation

Annulation par le Client

Avant le début de la prestation : en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le remboursement intégral peut être sollicité si aucune étape du processus de planification n’a été initiée

En cours de prestation ou après le début du travail : aucun remboursement n'est effectué en raison du travail déjà réalisé par l'entreprise.

En cas d'annulation par le Client après le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire pour couvrir les frais de planification déjà engagés.

Annulation par Voyage au Sommet
Voyage au Sommet se réserve le droit d'annuler le voyage en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Notification d'annulation
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à l'entreprise par courriel à contact@voyageausommet.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

Voyage au Sommet
A l’attention d’Élodie Dubois
2A rue de la Boissellerie
88000 ÉPINAL

Article 5 - Responsabilités et garanties

Obligations du vendeur
Le vendeur s'engage à :

Réaliser les prestations conformément aux accords conclus avec le Client, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
Mettre à disposition son expertise pour l'organisation du voyage ;
Fournir au Client toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne réalisation du voyage, y compris les recommandations pratiques et les conseils pour optimiser l’expérience de voyage.

Obligations du Client
Le Client s'engage à :

Fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, notamment les préférences de voyage, les besoins spécifiques et le budget prévu ;
Payer les prestations dans les délais impartis, conformément aux modalités de paiement convenues ;
Réserver les services et prestations complémentaires (transports, hébergements, activités, etc.) dans les délais recommandés par le vendeur, en particulier pour garantir la disponibilité et les meilleures conditions tarifaires ;
Informer le vendeur de toute modification ou annulation de son projet de voyage dans les plus brefs délais ;
Respecter les lois et réglementations locales des destinations choisies.

En cas de non-respect de ses obligations par le Client, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards, modifications ou annulations qui en découleront.

Limites de responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les prestataires de services sélectionnés pour le voyage, tels que les compagnies de transport, hébergeurs ou les organismes de loisirs. Il ne pourra, également, être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, des incidents ou événements imprévus survenus pendant le déroulement du voyage, tels que les annulations de vol, les conditions météorologiques défavorables, ou tout autre incident indépendant de sa volonté.

Force majeure
Voyage au Sommet ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de retard liés à un cas de force majeure, tel que définie par la loi française.

Assurance voyage
L’assurance voyage n’est pas comprise dans les prestations proposées par Voyage au Sommet. Il est donc recommandé aux clients de souscrire une assurance voyage couvrant les éventualités suivantes :

Annulation ou interruption de voyage ;
Frais médicaux et rapatriement ;
Responsabilité civile ;
Dommages aux bagages.

Article 6 - Protection des données
Voyage au Sommet s'engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées auprès des clients dans le cadre des prestations de services sont utilisées uniquement dans le but de fournir les services demandés et ne seront en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant la protection des données, les clients peuvent contacter l’entreprise par courriel à l’adresse suivante : contact@voyageausommet.fr.

Pour en savoir plus concernant la gestion des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Confidentialité
Voyage au Sommet s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune donnée personnelle ou information fournie par le Client ne sera divulguée sans son consentement préalable.

Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Voyage au Sommet, incluant mais sans s'y limiter, les itinéraires de voyage, les cartes interactives, les carnets de voyage, ainsi que tout autre matériel, document ou information fourni dans le cadre des prestations de services, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise. Sauf autorisation écrite du Prestataire, toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu par un client est strictement interdite. En cas de non-respect de cette clause, l’entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour violation de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Règlement des litiges
Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter Voyage au Sommet par courriel ou voie postale pour tenter de trouver une solution amiable. Le Client peut également recourir au service de médiation. La médiation est un processus de résolution des conflits amiable et confidentiel. Elle est menée par un médiateur impartial qui aide les parties à trouver un accord.

L’entité retenue par l’entreprise est CM2C, joignable via les moyens suivants :

Service en ligne : dépôt de dossier via le formulaire disponible sur le site de CM2C https://www.cm2c.net/, méthode la plus rapide ;
Email : en envoyant un courriel à cm2c@cm2c.net ;
Courrier postal : à l’adresse 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris.

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais supplémentaires, sauf exceptions prévues par la loi.

Exceptions au droit de rétractation
En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Lorsque le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours, à la demande expresse du Client. En acceptant que le service commence immédiatement, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation achevée ;
Lorsque le contrat inclut la fourniture de contenu numérique sans support matériel et que le Client consent expressément à une exécution immédiate avant l'expiration du délai de rétractation, tout en reconnaissant la perte de son droit de rétractation.

Dispositions pour les prestations de Travel Planner
En tant que service de planification de voyages, Voyage au Sommet propose aux clients la possibilité de commencer immédiatement la prestation, sous réserve de leur consentement explicite. À cet effet, le Client devra cocher une case confirmant son accord pour renoncer à son droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si le Client souhaite conserver son droit de rétractation, l'exécution de la prestation sera retardée jusqu'à l'expiration de ce délai de quatorze jours. Dans ce cas, le Client pourra exercer son droit de rétractation à tout moment avant la fin de cette période, sans frais supplémentaires, mais la fourniture du service commencera seulement après la fin du délai.

Article 10 - Utilisation des avis
Le Client accepte que Voyage au Sommet puisse utiliser les avis et témoignages qu’il exprime sur les prestations fournies dans ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition expresse du Client.

Article 11 - Dispositions générales
Les présentes CGS sont applicables à toutes les prestations de services fournies par Voyage au Sommet. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, qui s'engage à informer le Client de ces modifications par courriel.